Shipping policy

POLITIQUE D'EXPEDITION

MODALITES DE COMMANDE - PRIX DES PRODUITS

Le prix des produits indiqué sur le site internet est en Euros toutes taxes comprises (TTC) frais de préparation logistique et de livraison inclus pour toute commande égale ou supérieure à 200 euros. Des frais de préparation logistique et de livraison à la charge du client s’ajoutent pour toute commande inférieure à 200 euros : 25 euros pour la France Métropolitaine et 45 euros pour la France d’Outre-Mer et l’étranger. Le montant total de ces frais est communiqué au Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

Pour les livraisons de produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités, déclarations et paiements qui s'y rapportent relèvent de la responsabilité et sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

La SOCIETE ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE se réserve le droit de modifier les prix mais le prix applicable à la commande du client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix figurent en ligne ou sur la confirmation de commande, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

 

 

LIVRAISONS / RECEPTION / RECLAMATIONS

Par principe, la livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. La SOCIETE ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE assure la livraison des commandes dans les pays et territoires du monde entier. Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le lieu de livraison convenu avec le client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur.

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du client aux potentiels frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la commande sera indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Délai

Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. La Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE s’efforce de respecter les délais de fabrication et de livraison qu’ils indiquent sur les descriptifs des produits du site internet, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tel que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de fabrication et/ou de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs de fabrication et de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par la ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE.

Absence du destinataire

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur tentera à nouveau une livraison. Le client pourra changer les options de livraison si cela s’avère nécessaire afin notamment de convenir d’une autre date de livraison. Dans l’impossibilité de procéder à la livraison, les produits seront retournés à la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

Réception

Le transfert des risques sur les produits vendus par la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE s’effectue à la remise des produits directement au client ou au transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des produits, il appartient au client ou au destinataire de s'assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l'état et la conformité des produits par rapport à sa commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis est endommagé, le client ou le destinataire des produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser les produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Le client ou le destinataire se doit de renseigner et d’identifier tout défaut d’aspect du conditionnement du produit sur le bon de livraison avant signature « choc sur carton – carton enfoncé et/ou déchiré… ». Il est fortement conseillé de prendre quelques photos.

Réclamations 

En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours ou par courrier électronique à l’adresse contact@clarissedutraive.com.  

Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés en communiquant notamment des photos permettant de visualiser les vices ou la non-conformité.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE, obtenu par courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par ces derniers ou leur mandataire. Seul le transporteur choisi ou agréé préalablement par la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état, hormis le défaut ou non-conformité reprochée. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas échangé.

Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE ou son mandataire, le client ne pourra demander à la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de ceux-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

La responsabilité de la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison ou la mise en possession au client des produits. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de la Société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.

 

CONFORMITE - GARANTIE - DROIT DE RETRACTATION

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées par la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE a pour objectif d'informer le client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Tout client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui ne serait pas satisfait des produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter du jour suivant la réception physique du produit, ou de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits.

Le client retournant le produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des produits commandés ; en revanche les frais de livraison resteront à la charge du client.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, une lettre envoyée par la poste à l’adresse du 60 avenue du Président Roosevelt 93360 Neuilly-Plaisance ou courrier électronique à l’adresse contact@clarissedutraive.com. La société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail. Votre demande sera prise en considération par le service clients et par retour de mail, qui vous renverra une autorisation de retour du ou des articles. Sans cette autorisation, le remboursement ou l’échange ne pourra avoir lieu.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice,…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf dans l’hypothèse d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas de rétractation la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE remboursera le paiement effectué au titre de la commande dès que la société ATELIERS CLARISSE DUTRAIVE aura reçu le produit.

Le remboursement sera effectué par le service clients selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen de paiement différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.